Sauf indication contraire, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent de manière générale à toute utilisation de cette Application.
Des conditions particulières ou complémentaires d’utilisation ou d’accès peuvent s’appliquer dans certains cas spécifiques. Lorsqu’elles existent, elles sont expressément mentionnées dans le présent document.
En utilisant cette Application, les Utilisateurs déclarent satisfaire aux conditions requises pour y accéder et l’utiliser.
Sauf indication contraire ou lorsque cela ressort clairement du contexte, l’ensemble des contenus disponibles sur cette Application appartient au Propriétaire ou est mis à disposition par celui-ci ou par ses concédants de licence.
Le Propriétaire met tout en œuvre pour s’assurer que les contenus proposés sur cette Application ne portent atteinte à aucune disposition légale applicable ni aux droits de tiers. Il ne peut toutefois garantir qu’aucune atteinte ne puisse jamais survenir.
Dans une telle situation, sans préjudice des droits et recours dont disposent les Utilisateurs, ceux-ci sont invités à signaler toute réclamation au moyen des coordonnées figurant dans le présent document.
Cette Application peut permettre aux Utilisateurs d’accéder à des ressources externes fournies par des tiers.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait, par conséquent, être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, notamment celles relatives à l’octroi éventuel de droits d’utilisation sur leurs contenus, sont définies par les conditions générales propres à ces tiers ou, à défaut, par les dispositions légales applicables.
Cette Application et les Services qui y sont proposés ne peuvent être utilisés que conformément à leur finalité, aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et des Services ne contrevient à aucune loi ou réglementation applicable et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Le fait pour le Propriétaire de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Toute renonciation éventuelle est strictement limitée au cas concerné et ne saurait constituer une renonciation permanente ou future à cette disposition ou à toute autre disposition.
Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, sous réserve d’en informer les Utilisateurs de manière appropriée.
Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre définitivement fin au Service.
En cas d’arrêt définitif du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de récupérer leurs Données personnelles ou leurs informations. Il respectera également les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l’utilisation des produits ou à une éventuelle indemnisation, conformément à la législation applicable.
Le Service peut par ailleurs devenir indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, notamment en cas de force majeure, de panne d’infrastructure, de coupure de courant ou de dysfonctionnement des réseaux de communication.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de cette Application ou de ses Services sans l’autorisation écrite préalable et expresse du Propriétaire.
Cette autorisation peut être accordée directement par le Propriétaire ou dans le cadre d’un programme de revente officiellement approuvé.
Sans préjudice des dispositions plus spécifiques prévues par les présentes Conditions, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Application, notamment les droits d’auteur, droits sur les marques, brevets, dessins et modèles, appartient exclusivement au Propriétaire ou à ses concédants de licence.
Ces droits sont protégés par les législations applicables et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques, qu’elles soient verbales ou figuratives, ainsi que les dénominations commerciales, marques de service, noms, illustrations, images et logos apparaissant en lien avec cette Application sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.
Ils bénéficient de la protection prévue par les législations applicables et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés de manière appropriée des modifications apportées.
Les nouvelles Conditions ne s’appliqueront à la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date qui lui aura été communiquée.
La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.
Si un Utilisateur refuse les modifications apportées, il doit cesser d’utiliser le Service et peut, le cas échéant, mettre fin à la relation contractuelle.
La version antérieure des Conditions continuera de régir la relation entre les parties jusqu’à l’acceptation de la nouvelle version par l’Utilisateur. Toute version antérieure peut être obtenue auprès du Propriétaire.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, déléguer, sous-traiter ou transmettre par voie de novation tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions, dans le respect des intérêts légitimes de l’Utilisateur.
Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s’appliquent également à de telles opérations.
Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer à un tiers tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire.
Toute communication relative à l’utilisation de cette Application doit être adressée au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable au regard de la législation applicable, cette invalidité ou cette inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Les autres dispositions resteraient pleinement applicables et continueraient de produire tous leurs effets.